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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2021-2022 de Sécurité publique Canada.

 TitreDescriptionDate
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. 2022-12-02
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2021-2022 de Sécurité publique Canada. 2022-12-02
Audit et évaluation conjoint du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe Rapport L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes. 2022-11-30
Sommaire du projet conjoint d'audit et d'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe L'objectif du projet consistait à examiner les progrès réalisés par le programme des AAFCC pour atteindre les résultats et à évaluer la pertinence des AAFCC par rapport à la nécessité de poursuivre le programme et de l'aligner sur les principes actuels de gestion des catastrophes. 2022-11-30
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2022 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. 2022-11-29
Retrait automatisé de casiers judiciaires : Paramètres pour une approche Canadienne Le programme de retrait automatisé de casiers judiciaires (RACJ) est un programme automatisé par lequel un casier judiciaire serait conservé séparément et à part des autres casiers judiciaires, sans frais et sans demande de la part de la personne, une fois qu'elle a purgé sa peine et que certaines conditions supplémentaires sont remplies, comme l'exige la législation. 2022-11-29
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 du Sécurité publique Canada Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement. 2022-11-21
Série de webinaires de Sécurité publique Canada : Lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne En 2022, SP a organisé une série de webinaires en trois parties sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE). Les objectifs de ces webinaires sont de fournir des mises à jour sur les travaux au sein des administrations fédérale, provinciales et territoriales, de la société civile et du secteur privé pour faire progresser les efforts de lutte contre l'ESEE; d'échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises et de faciliter les discussions sur les lacunes et les défis liés à ce crime. 2022-11-15
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2021-2022. 2022-11-09
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022 Ce rapport annuel au Parlement est présenté sous l’autorité du Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, selon l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il décrit la façon dont Sécurité publique a administré et respecté ses obligations selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. 2022-11-07
Unité d'intervention structurée Comité consultatif sur la mise en œuvre rapport annuel 2021-2022 Le premier rapport annuel du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurées se termine par des recommandations au commissaire du Service correctionnel du Canada et des conseils au ministre de la Sécurité publique. Les recommandations et les conseils portent sur 14 domaines clés de préoccupation concernant le fonctionnement des UIS et l'avenir de la surveillance du SCC. 2022-10-28
Examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 La présentation du Canada au Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes sur les progrès réalisés à l’échelle nationale dans la mise en œuvre du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe a été élaborée sous forme de rapport pangouvernemental. 2022-10-28
Renouveler l'approche du Canada face à la résilience des infrastructures essentielles: Rapport sur ce que nous avons entendu Depuis l'automne 2021, Sécurité publique Canada a entamé un dialogue avec des représentants de l'ensemble du milieu des infrastructures essentielles sur le renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles de 2009. Les points de vue recueillis lors de ces consultations serviront à l'élaboration d'une vision prospective de la résilience des infrastructures essentielles du Canada. 2022-10-27
Rapport du portefeuille de la Sécurité publique (2020-2021) - Mécanismes de règlement des plaintes des victims Le Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes est le quatrième rapport diffusé depuis l’entrée en vigueur de la CCDV. 2022-10-21
Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l'égard d'une loi sur les services de police des Premières Nations : Rapport sur ce que nous avons entendu Le présent rapport fournit un résumé de l'approche de mobilisation, des enjeux et des considérations soulevés tout au long de la mobilisation et des prochaines étapes du processus. 2022-09-21
Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants : Brochure de sensibilisation Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants reconnaît le service et le sacrifice des intervenants pour assurer la sécurité des Canadiens. 2022-09-07
S'adapter à la hausse des risques d'inondation - Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada Le rapport décrit les données probantes à partir desquelles un régime d'assurance et des stratégies de relocalisation pourraient être élaborés. Il vise à articuler l'interaction entre les objectifs de politique publique et les caractéristiques du régime d'assurance. 2022-08-30
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2022 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. 2022-08-29
Fiche d'information - Calendrier des initiatives pour contrer la traite des personnes Fiche d'information. 2022-08-19
Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères - Rapport annuel de 2021 Le rapport annuel 2021 de la Sécurité publique Canada sur la mise en œuvre des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. 2022-08-11
Le point sur la sécurité de la recherche – Juillet 2022 Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l’équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche. 2022-08-03
Série de webinaires de Sécurité publique Canada : Éducation et sensibilisation à la traite des personnes Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale), Sécurité publique Canada s’est engagé à organiser des consultations annuelles avec les intervenants afin de partager l’information et de déterminer les nouvelles tendances et les possibilités de collaboration. 2022-06-27
Stratégie nationale de cybersécurité 2019-2024 : Rapport sur l'examen de mi-parcours Notre stratégie a été conçue de façon à pouvoir s'adapter en fonction de l'évolution du cyberespace. Pour s'assurer de l'adaptabilité et de la souplesse de la Stratégie face aux problèmes nouveaux et existants, Sécurité publique Canada a mené un examen de mi-parcours (l'examen), qui a permis d'identifier les risques, les possibilités ainsi que les lacunes que présente notre approche actuelle. L'examen a clairement indiqué quelles doivent être nos futures priorités dans le cyberespace. 2022-06-27
Sommaire de l’évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité L’évaluation a pour but d’examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l’atteinte des résultats escomptés qui permettront d’améliorer la cybersécurité au Canada. L’évaluation couvre la période comprise entre l’exercice 2018-2019 et la première moitié de l’exercice 2021-2022. 2022-06-27
Évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité - Rapport d’évaluation L’évaluation a pour but d’examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l’atteinte des résultats escomptés qui permettront d’améliorer la cybersécurité au Canada. L’évaluation couvre la période comprise entre l’exercice 2018-2019 et la première moitié de l’exercice 2021-2022. 2022-06-27
Cadre fédéral visant à réduire la récidive Le cadre fédéral visant à réduire la récidive est la première étape du gouvernement du Canada dans l’élaboration d’un plan qui cerne les facteurs déterminants qui influent sur les motifs de récidive et sur la façon d’appuyer la réinsertion sociale sécuritaire et réussie. 2022-06-22
Comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement collaborent avec les communautés racialisées Au cours de nos consultations des trois dernières années, nous avons souvent entendu parler du manque de confiance entre les institutions de sécurité nationale du pays et les Canadiens, et en particulier les Canadiens racialisés. 2022-05-31
Contrainte et violence sexuelles dans les établissements pénitentiaires fédéraux Dans son rapport annuel 2019-2020, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) a publié un rapport sur une enquête nationale sur la contrainte et la violence sexuelles (CVS) dans les services correctionnels canadiens. Dans ce rapport, le BEC a adressé deux recommandations au ministre de la Sécurité publique, demandant l'introduction d'une loi qui appuie une approche de tolérance zéro à l'égard de la CVS et la désignation de fonds pour une étude de prévalence nationale. Le BEC a également adressé des recommandations au Service correctionnel du Canada (SCC) sur cette question. 2022-05-30
Sécurité publique et cannabis : l’état des connaissances depuis la légalisation Synthétise six rapports de recherche sur différents aspects de la légalisation du cannabis qui relèvent de la sécurité publique présentés lors du symposium Sécurité publique et cannabis : l’état des connaissances depuis la légalisation en janvier 2022 2022-05-26
Sommaire de l’évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. 2022-05-24
Évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. 2022-05-24
Rapport provisoire de la Commission des pertes massives La Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse 2022-05-20
Bureau national pour les victimes d’actes criminels - Faits saillants 2021 Ce document de Faits saillants annuel résume les activités du BNVAC au cours de l'année précédente et ses priorités futures. 2022-05-20
Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2020-2021 sur les progrès Il s'agit du deuxième Rapport annuel sur l'état d'avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) du Canada, qui a été lancé le 4 septembre 2019. Ce rapport couvre les efforts de lutte contre la traite des personnes du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. 2022-05-18
Audit ciblé – Remboursement des dépenses liées au télétravail La pandémie de COVID-19 a fait en sorte que Sécurité publique Canada (SP) a adopté un environnement de travail qui est en grande partie à distance, et la plupart des employés travaillent virtuellement depuis le 16 mars 2020. 2022-05-17
Cinquième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues La crise des surdoses d’opioïdes continue de dévaster les communautés à travers le Canada. Entre janvier 2016 et décembre 2020, 21 174 décès apparents liés à la toxicité des opioïdes ont été enregistrés au Canada. 2022-05-05
Quatrième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues La crise des surdoses d’opioïdes continue de dévaster les communautés à travers le Canada. Entre janvier 2016 et décembre 2020, 21 174 décès apparents liés à la toxicité des opioïdes ont été enregistrés au Canada. 2022-05-05
Observations préliminaires sur l’exploitation des unités d’intervention structurée de Service correctionnel du Canada Le régime des unités d’intervention structurée (UIS) a été établi par la loi en 2019 pour tenter de répondre aux contestations judiciaires réussies de l’ancien régime « d’isolement préventif ». 2022-04-26
Évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI). 2022-04-22
Sommaire de l’évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), anciennement le Programme des services de police des Premières Nations, a été créé en 1991 à titre de programme de contribution pour améliorer l’efficacité des services de police dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits sur le plan de la pertinence culturelle et de la capacité de répondre aux besoins des collectivités en matière de sécurité publique. 2022-04-22
Compendium des mécanismes d’aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis Sous les auspices du Groupe consultatif canado-américain sur la gestion des urgences, le Canada et les États-Unis tiennent à jour, depuis 2012, le présent Compendium des mécanismes d’aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis, qui répertorie divers mécanismes fédéraux régissant la gestion des urgences au sein de nos deux pays ainsi qu’entre eux. 2022-04-04
Mobilisation à l'égard d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations - Guide de discussion Le présent document vise à appuyer votre participation aux séances de mobilisation dirigées par le gouvernement du Canada à l'égard d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations. Il décrit le processus d'élaboration conjointe, les renseignements généraux pertinents sur les services de police des Premières Nations et les questions qui seront soulevées pendant le processus de mobilisation pour favoriser la discussion. Les concepts et les idées proposés dans le présent document sont conçus pour stimuler le dialogue et pourraient évoluer au fil du temps. 2022-03-21
Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile (SC) fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022 Le Plan d’action intérimaire de la Stratégie de sécurité civile, fédérale, provinciale et territoriale 2021-2022, le premier d’une série de plans d’action, fait avancer le travail dans le cadre de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et présente des mesures concrètes que vont prendre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires respectifs de la gestion des urgences dans le but d’améliorer la résilience face aux catastrophes. 2022-03-17
Un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) pour le Canada Une approche canadienne à l’égard de la mise en œuvre de la prochaine génération de communications de sécurité publique 2022-03-17
Série de webinaires de Sécurité publique Canada Lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne pour les professionnels de la justice pénale L’exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEE), de nos jours, est l’un des problèmes de sécurité publique les plus graves auxquels la société est confrontée. 2022-03-16
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2022-2023 En tant que ministres responsables de la sécurité publique et de la protection civile, nous sommes fiers de présenter le Plan ministériel 2022-2023 de Sécurité publique Canada. Il met en évidence les plans et les priorités pour l'année à venir, alors que nous nous attaquons à un large éventail de menaces pour la sécurité des Canadiens. 2022-03-03
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. 2022-03-02
Le point sur la sécurité de la recherche - février 2022 Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche. 2022-02-23
Rapport annuel sur la surveillance électronique 2020 Le Rapport annuel 2020 porte sur une période de cinq ans, de 2016 à 2020. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 de même que des données mises à jour pour les années 2016 à 2019. 2022-02-23
Compte rendu présenté aux deux chambres du Parlement : Consultations prévues par la Loi sur les mesures d'urgence Le 14 février 2022, le gouverneur en conseil a déclaré l'état d'urgence aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence. Selon l'article 25 de la Loi, le gouverneur en conseil est tenu de consulter le lieutenant-gouverneur en conseil de chaque province avant de faire une déclaration d'état d'urgence. Un compte rendu de ces consultations doit être déposé devant les deux chambres du Parlement dans les sept jours de séance suivant la déclaration, conformément à l'article 58 de la Loi. 2022-02-18
2020 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2022-02-11
Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2021 Ceci est le deuxième rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il est produit en collaboration avec les provinces et les territoires, la GRC, l’ASFC et d’autres organismes et intervenants partenaires. 2022-02-09
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. 2022-02-07
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 En tant que ministre de la Sécurité publique et de ministre de la Protection civile, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2020-2021 de Sécurité publique Canada. 2022-02-01
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-21 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21 2022-01-07
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2020-2021 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2020-21. 2022-01-07
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021 Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement. 2022-01-07
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2021 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). 2021-11-24
Définition, mesure et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale Dans ce deuxième rapport, nous exposons les principes généraux relatifs à la définition, à la mesure et à l’institutionnalisation de la transparence dans la communauté de la sécurité nationale et du renseignement. 2021-11-12
Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquants purgeant plusieurs peines consécutives La combinaison de différents types de peines, les diverses dates de détermination de la peine et les événements possibles comme la suspension, la cessation ou la révocation d’une mise en liberté peuvent rendre le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle et à d’autres formes de mises en liberté sous condition très complexe. 2021-11-12
Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquants purgeant plusieurs peines concurrentes La combinaison de différents types de peines, les diverses dates de détermination de la peine et les événements possibles comme la suspension, la cessation ou la révocation d’une mise en liberté peuvent rendre le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle et à d’autres formes de mises en liberté sous condition très complexe. 2021-11-12
Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine d’une durée indéterminée Cette fiche d’information fournit des renseignements sur l’admissibilité à la mise en liberté sous condition d’un délinquant qui purge une peine d’une durée indéterminée c’est-à-dire, sans date de fin fixée et qui a été déclaré comme étant un délinquantdangereux par le tribunal. 2021-11-12
Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré Cette fiche d’iformation fournit des renseignements sur l’admissibilité à la mise en liberté sous condition d’un délinquant qui purge une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré. 2021-11-12
Le calcul de la peine : faits en bref - Délinquant purgeant une peine simple d’une durée déterminée avec surveillance de longue durée Cette fiche d’information fournit des renseignements sur l’admissibilité à la mise en liberté sous condition d’un délinquant qui a été jugé par le tribunal comme étant un délinquant à contrôler, et qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans et à une surveillance de longue durée de 10 ans. 2021-11-12
Le calcul de la peine : Explications des principes de base du calcul de la peine assorties d’exemples La présente publication est un reflet de cet engagement visant à augmenter les renseignements fournis aux victimes d’actes criminels et leurs défenseurs, aux fournisseurs de services et au grand public. 2021-11-12
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 juin 2021 a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). 2021-08-27
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes Le présent exercice correspond à la cinquième année depuis l’établissement de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la Charte des droits des victimes en juillet 2015. 2021-08-06
Évaluation de l'Initiative des services correctionnels communautaires pour Autochtones Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation. 2021-08-06
Sommaire de l'évaluation de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones Les délinquants autochtones continuent d'être représentés de façon disproportionnée à tous les niveaux du système de justice pénale canadien, et le gouvernement fédéral est déterminé à s'attaquer à cette surreprésentation. 2021-08-06
Mise en œuvre et évaluation à grande échelle de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) La présente étude a évalué la mise en œuvre à l’échelle du système de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) dans l'ensemble de la Division des services correctionnels communautaires de la Colombie Britannique (C. B.). 2021-08-04
Résumé de recherche - Mise en œuvre et évaluation à grande échelle de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) La présente étude a évalué la mise en œuvre à l’échelle du système de l'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire (IFSSC) dans l'ensemble de la Division des services correctionnels communautaires de la Colombie Britannique (C. B.). 2021-08-04
Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2019-2020 sur les progrès Il s’agit du premier Rapport annuel sur l’état d’avancement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Stratégie nationale) du Canada, qui a été lancé le 4 septembre 2019. Ce rapport couvre les efforts de lutte contre la traite des personnes du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. 2021-07-30
Sommaire de l'évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2021 Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. 2021-07-30
Évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 2021 Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. 2021-07-30
Audit ciblé du Cadre de vérification des bénéficiaires L’objectif du présent audit consiste à évaluer la conception et la mise en œuvre du cadre de vérification des bénéficiaires de Sécurité publique Canada afin d’appuyer l’évaluation de la conformité des bénéficiaires aux ententes de financement, la surveillance et le contrôle de la rentabilité des dépenses des programmes de subventions et de contributions, ainsi que les exigences administratives fondées sur les risques pour les bénéficiaires. 2021-07-20
Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019 La crise des opioïdes est un enjeu de santé publique et de sécurité publique qui demeure particulièrement préoccupant pour les Canadiens et le gouvernement du Canada. Cette crise a des répercussions considérables sur les personnes, les familles et les collectivités d'un océan à l'autre. 2021-07-15
Réunion du Comité directeur du Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes de 2021 Dans leur Feuille de route pour un partenariat renouvelé Canada-États-Unis du 23 février 2021, le président Biden et le premier ministre Trudeau ont réaffirmé leur engagement à intensifier leur collaboration dans la lutte contre la crise des surdoses d’opioïdes au moyen du Plan d’action conjoint canado-américain sur les d’opioïdes. 2021-07-12
Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Depuis la publication des Instructions, SP a mené des évaluations internes pour cerner les secteurs ministériels possiblement touchés du fait que leurs activités comprennent l’échange de renseignements avec des entités étrangères. 2021-06-23
Le point sur la sécurité de la recherche - mai 2021 Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l’équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche. 2021-05-26
Plan d’action 2021-2023 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (la Stratégie nationale) établit l’approche adoptée par le Canada pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles. Dans la Stratégie nationale, les infrastructures essentielles sont définies comme étant les processus, les systèmes, les installations, les technologies, les réseaux, les biens et les services qui sont essentiels à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ainsi qu’au fonctionnement efficace du gouvernement. 2021-05-26
Sommaire de recherche - Les programmes de prévention du crime au Canada : examen des principaux éléments de mise en œuvre des programmes à l’intention des populations autochtones Cette étude de recherche visait à examiner les problèmes spécifiques de mise en œuvre des programmes de prévention du crime visant à servir les populations autochtones. 2021-05-18
Les programmes de prévention du crime au Canada : examen des principaux éléments de mise en œuvre des programmes à l’intention des populations autochtones Cette étude de recherche visait à examiner les problèmes spécifiques de mise en œuvre des programmes de prévention du crime visant à servir les populations autochtones. 2021-05-18
Débouchés économiques des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada Ce rapport fournit de l'information sur les résultats économiques de personnes adultes ayant un casier judiciaire fédéral (par exemple, l'emploi et le revenu) pendant une période allant jusqu'à 14 ans après leur mise en liberté dans la collectivité. 2021-04-08
Sommaire de recherche - Débouchés économiques des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada : Un bref aperçu Ce sommaire fournit un aperçu de l'information sur les résultats économiques de personnes adultes ayant un casier judiciaire fédéral (par exemple, l'emploi et le revenu) pendant une période allant jusqu'à 14 ans après leur mise en liberté dans la collectivité. 2021-04-08
Série de webinaires d’experts - Le rôle des femmes dans le terrorisme et la lutte contre le terrorisme - Joana Cook En juillet 2020, Sécurité publique Canada a lancé la série de webinaires d’experts sur la sécurité nationale de 2020-2021. 2021-03-10
Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) À l’occasion du Sommet, Sécurité publique Canada a organisé cinq discussions d’experts sur les sujets suivants : la sécurité nationale et les valeurs démocratiques; l’avis des experts sur la transparence et la sécurité nationale; les organismes de surveillance et d’examen; la diversité et l’inclusion en matière de sécurité nationale; et l’Appel de Christchurch. 2021-03-10
Rapport annuel sur la surveillance électronique 2019 Le 4 mars 2020, Sécurité publique Canada a organisé son premier Colloque d’experts sur les préjugés inconscients, la diversité et l’inclusion dans le domaine de la sécurité nationale à Ottawa. 2021-03-10
Rapport annuel sur la surveillance électronique 2019 Le Rapport annuel 2019 porte sur une période de cinq ans, de 2015 à 2019. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 de même que des données mises à jour pour les années 2015 à 2018. 2021-03-01
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2020 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 31 décembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). 2021-03-01
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2021-2022 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2021-2022 de Sécurité publique Canada. 2021-02-25
Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue Dans le contexte de la légalisation du cannabis, le Gouvernement du Canada a adopté des dispositions législatives créant de nouvelles infractions et fournissant aux agents d’application de la loi des outils additionnels pour détecter et dissuader la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD). 2021-01-20
Évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage L’évaluation visait à examiner la pertinence, la conception et la mise en place, ainsi que le rendement (atteinte des résultats, efficience et économie) du FNI de R-S. L’évaluation portait sur la période allant de 2015-2016 à 2019-2020. 2020-12-17
Sommaire de l’évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) a été créé par le ministère de la Défense nationale en 1988 à titre de programme de contribution, dans le but de soutenir les activités de recherche et de sauvetage nationales. 2020-12-17
Rapport initial du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale : Ce que nous avons entendu au cours de notre première année Premier rapport au sous-ministre de la Sécurité publique sur la transparence de la sécurité nationale 2020-12-08
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2019-2020 Conformément à la sous-section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, les ministères sont tenus de divulguer publiquement le total des dépenses annuelles liées aux dépenses de voyages, d'accueil et de conférences. 2020-12-07
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 de Sécurité publique Canada. 2020-12-07
Rapport sommaire - Sécurité publique Canada Table ronde nationale sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition Les 4 et 5 mars 2020, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants auprès des victimes et des organisations non-gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à l’information en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2020-11-27
Élaboration d’un plan d’intervention en cas d’incident de la technologie opérationnelle et de la technologie de l’information L’objectif du document est de fournir des lignes directrices pour l’établissement d’un PRIC des TI et des TO au sein d’une organisation. 2020-11-27
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2020 Le présent rapport financier trimestriel pour la période se terminant le 30 septembre 2020 a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). 2020-11-27
Accroître le recours à la justice réparatrice en matière pénale au Canada : Rapport préliminaire Le présent document donne les résultats d’un sondage concernant des données de base sur le recours aux processus de justice réparatrice dans le secteur de la justice pénale au Canada. 2020-11-24
Sommaire de recherche - Intégrer l’analyse comparative entre les sexes à la prévention du crime Ce document fournit une analyse comparative entre les sexes et une analyse des programmes de prévention du crime pour aborder les questions de genre et informer les exécutants des programmes sur les évaluations des risques et les interventions sexospécifiques. 2020-11-19
Stratégie ministérielle en matière de développement durable (2020-2023) La nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable, qui font la promotion d’une croissance propre, qui assurent le maintien des écosystèmes en santé et qui établissent des communautés sécuritaires et durables aux quatre coins du pays, d’ici les 3 prochaines années. 2020-11-02
Sommaire de l’évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale. 2020-10-30
Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l’interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale. 2020-10-30
Guide d'information pour les victimes - Le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition (10e édition) Le présent guide est rédigé à l'intention des victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d'autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)). 2020-10-23
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2019-2020 2020-10-22
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2019-2020 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2019-2020. 2020-10-22
2019 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2020-10-16
Déclaration internationale : chiffrement de bout en bout et sécurité publique Nous, les soussignés, appuyons le chiffrement hautement sécurisé, lequel joue un rôle crucial dans la protection des données personnelles, de la vie privée, de la propriété intellectuelle, des secrets commerciaux et de la cybersécurité. 2020-10-11
Sommaire de recherche - La recherche sur la cyberintimidation au Canada : examen systématique Le présent document identifie les populations les plus vulnérables à être victime ou auteur de cyberintimidation et leurs caractéristiques, ainsi que les facteurs contribuant à la cyberintimidation donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2020-10-09
Programmes de lutte contre la cyberintimidation : Analyse environnementale Le présent document identifie les populations les plus vulnérables à être victime ou auteur de cyberintimidation et leurs caractéristiques, ainsi que les facteurs contribuant à la cyberintimidation donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2020-10-09
Évaluation des réalisations du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence L’évaluation des réalisations était axée sur la conception, la mise en œuvre et la production d’extrants du programme, tout en tenant compte de l’atteinte des premiers résultats, de l’efficacité du programme et de la conformité aux priorités fédérales et aux objectifs ministériels. 2020-10-02
Sommaire de l’évaluation des réalisations du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence L’évaluation des réalisations était axée sur la conception, la mise en œuvre et la production d’extrants du programme, tout en tenant compte de l’atteinte des premiers résultats, de l’efficacité du programme et de la conformité aux priorités fédérales et aux objectifs ministériels. 2020-10-02
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2020 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2020-08-28
Rejoindre le cercle - Déterminer les éléments clés pour une collaboration policière efficace au sein des communautés autochtones Les possibilités d’améliorer la sécurité et le bien-être des communautés au Canada résident en partie dans les relations que la police entretient avec les citoyens, les dirigeants et les autres prestataires de services sociaux (Lang et coll., 2009; Rajaee et coll., 2013; Skogan, 2006). 2020-08-06
Services policiers et Inuit du Nunavik (Arctique québécois) Mieux se connaître pour mieux s’entraider Sécurité publique Canada a lancé, en 2019, un appel à projets visant à obtenir une analyse plus approfondie des pratiques et des politiques en vigueur au sein des services policiers partout au pays. L’objectif était de mieux cerner les comportements problématiques, de même que les bonnes pratiques qui participent à des relations plus respectueuses avec les Autochtones. 2020-08-06
Examen des politiques et des pratiques policières dans le Mi’kma’ki – Les voies qui mènent à des relations policières positives Les peuples autochtones et leurs relations avec les services de police ont fait l’objet de nombreuses enquêtes et commissions, notamment : l’enquête Marshall (1989), la Commission d’enquête sur la justice pénale et les autochtones du Manitoba, (1991), la Commission royale sur les peuples autochtones (1996), Stonechild (2004), la Commission d’enquête sur Ipperwash (2007), la Commission d’enquête de la Commission des services de policiers de Thunder Bay (2018) ainsi que l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées (2019) et la Commission d’enquête Viens (2019), pour n’en nommer que quelques-uns. 2020-08-06
« Contrer la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes inuites : un examen des politiques et des pratiques policières dans le Nunangat inuit » La violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes inuites est un problème d’une ampleur considérable. Les femmes du Nunavut sont victimes de crimes violents à un taux plus de 13 fois supérieur à celui des femmes au Canada dans son ensemble. Le risque qu’une femme soit agressée sexuellement au Nunavut est 12 fois plus élevé que la moyenne provinciale et territoriale. En 2016, le Nunavut avait le taux le plus élevé de femmes victimes de violence familiale signalée à la police au Canada; les Territoires du Nord-Ouest avaient le deuxième taux le plus élevé et le Yukon le troisième. 2020-08-06
Audit interne de la sécurité des technologies de l’information L’objectif de cet audit était d’évaluer le caractère adéquat et l’efficacité du cadre de contrôle de gestion pour la sécurité des TI à Sécurité publique Canada (SP) ainsi que sa disposition à se conformer à la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor (CT) et aux autres politiques, directives et normes pertinentes. 2020-07-31
Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada sur la gestion de la paye Les ministères sont chargés de veiller à ce que les ressources financières du gouvernement du Canada soient bien gérées et à ce qu’une gouvernance et des contrôles internes efficaces soient établis. 2020-07-16
Rapport annuel de 2019 sur les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a mis en œuvre les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères au cours de l’année civile précédente. Ce rapport porte sur la période allant du 4 septembre 2019 au 31 décembre 2019. 2020-05-22
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Mécanismes de règlement des plaints des victimes Le rapport comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l’exercice 2018-2019, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes. 2020-05-20
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2020-2020 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2020-2021 de Sécurité publique Canada. 2020-03-10
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2018-2019 Produit conformément à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT), le présent rapport annuel sur le Programme fédéral de protection des témoins est le vingt-troisième. 2020-03-09
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2018-2019 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2019. 2020-02-26
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 de Sécurité publique Canada. 2020-02-26
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2019 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2020-02-26
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019 2020-02-21
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information au cours de l'exercice 2018-2019. 2020-02-21
Profil des entreprises canadiennes qui signalent les cybercrimes à la police L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019. 2020-02-14
Sommaire de recherche - Profil des entreprises canadiennes qui signalent les cybercrimes à la police L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019. 2020-02-14
Sommaire de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) L'évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PNAC de 2015-2016 à 2018-2019. 2020-01-27
Évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC). 2020-01-27
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2018 La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle. 2020-01-22
Rapport sommaire : Tables rondes nationales sur le droit des victimes à l'information dans le système correctionnel fédéral et le processus de mise en liberté sous condition En février et en juillet 2016, les intervenants du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) ont rencontré des représentants des victimes et des organisations non gouvernementales pour discuter du rôle des victimes dans le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition, ainsi que du droit des victimes d'être informées selon la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2020-01-14
Audit de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la commissaire à l'environnement et au développement durable relatives aux stratégies de développement durable Sécurité publique Canada (SP) a élaboré sa Stratégie ministérielle de développement durable 2017 - 2020 (SMDD), qui est alignée sur la SFDD et permet de rendre compte annuellement des progrès réalisés vers l'atteinte des objectifs de cette dernière. 2020-01-10
Dialogue nord-américain relatif aux drogues 2019 - Déclaration Les 5 et 6 décembre 2019, des représentants des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont réunis à Washington, D.C., au siège du service postal des États-Unis, pour discuter des menaces actuelles et émergentes liées aux drogues en Amérique du Nord dans le cadre de la quatrième réunion annuelle pour le Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD). 2019-12-09
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2019 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2019-11-28
Établir une norme de données commune pour mesurer les attitudes envers la police au Canada Le présent rapport décrit le manque d'uniformité des sondages d'opinion publique à travers les services de police et présente les indicateurs clés recommandés pour mesurer les attitudes du public envers la police au Canada. 2019-11-05
Sommaire de recherche - Établir une norme de données commune pour mesurer les attitudes envers la police au Canada Le présent rapport décrit le manque d'uniformité des sondages d'opinion publique à travers les services de police et présente les indicateurs clés recommandés pour mesurer les attitudes du public envers la police au Canada. 2019-11-05
Évolution des cryptomarchés du cannabis au Canada en 2018 Ce rapport examine les cryptomarchés du cannabis en 2018 – l'année où le Canada a légalisé le cannabis. Est-ce qu'il y a des signes précoces d'évolution de l'offre? 2019-10-25
Sommaire de recherche - Évolution des cryptomarchés du cannabis au Canada en 2018 Ce rapport examine les cryptomarchés du cannabis en 2018 – l'année où le Canada a légalisé le cannabis. Est-ce qu'il y a des signes précoces d'évolution de l'offre? 2019-10-25
Sommaire de l’évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN) Le PCESPCN est un programme de contributions qui a pour objectif de dédommager la Ville d’Ottawa en reconnaissance du contexte policier unique créé par la présence de sites fédéraux, d’institutions et d’événements d’importance nationale dans la capitale du pays. 2019-10-09
Évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale Le présent rapport expose les résultats de l’évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (PCESPCN). 2019-10-09
Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019 La crise des opioïdes constitue toujours un enjeu de santé publique et de sécurité publique qui touchent de manière importante les personnes, les familles et les collectivités dans l'ensemble du Canada et au-delà de nos frontières. 2019-09-06
Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et de mise en liberté sous condition et de leur droit à la protection en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2019-09-06
Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et au nom des partenaires dans l’ensemble du gouvernement fédéral, je suis ravi de présenter la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale). 2019-09-04
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2019 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2019-08-29
Audit ciblé de l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est une démarche analytique qui sert à évaluer les répercussions éventuelles des politiques, des programmes ou des lois sur des populations de personnes d’horizons divers. 2019-08-27
Neuvième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales. 2019-08-21
2018 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2019-08-19
Rapport 2018 des consultations sur la traite des personnes Ce rapport fait état des conclusions des consultations par thèmes clés relevés dans les réponses des participants. 2019-08-16
Plan d’action national en matière de cybersécurité (2019-2024) Chaque jour, les Canadiens sont en ligne – plus que partout ailleurs dans le monde – pour le travail, les loisirs, le magasinage, les transactions bancaires, les affaires, les nouvelles et pour rester en contact avec leurs proches. 2019-08-07
Audit de la gouvernance Le présent audit avait pour objectif d’évaluer si la structure de gouvernance interne de Sécurité publique Canada fonctionne de manière efficace et permet d’assurer la surveillance des principales activités ministérielles. 2019-08-02
Rapport d’étape sur le Réseau à large bande de la sécurité publique - Vers la prochaine génération de communication de la sécurité publique au Canada Le Bureau temporaire de coordination nationale (BTCN) mis sur pied en juillet 2018 a pour mandat d’élaborer des options et des recommandations à l’intention des premiers intervenants et du personnel de la sécurité publique du Canada à propos du réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP). Le BTCN a consulté des intervenants et des experts du terrain, a examiné les études et la documentation actuellement disponibles, ainsi que des rapports de projets pilotes et d’essais, et a réalisé une analyse exhaustive en vue d’élaborer les recommandations soumises dans le présent rapport d’étape. 2019-06-28
Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones L'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative) a été mise en œuvre en 2010 et renouvelée en 2014 dans le cadre du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones. 2019-06-28
Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones Ce rapport présente les résultats de l'Évaluation de l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA ou l'Initiative). L'Initiative comporte deux grands volets, soit le processus de planification de la sécurité communautaire et les projets pilotes communautaires financés. 2019-06-28
Vers la paix, l'harmonie et le bien-être : Les services de police dans les communautés autochtones Sécurité publique Canada (SP) a demandé au CAC de procéder à une évaluation afin d'examiner ce qui pourrait être tiré des données probantes et des connaissances actuelles concernant le rôle présent et futur des services de police dans les communautés autochtones du Canada. Le mandat prévoyait également la reconnaissance des pratiques prometteuses et exemplaires en matière de services de police qui pourraient être appliquées dans les communautés autochtones. 2019-06-24
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes Le Rapport du portefeuille de la Sécurité publique : Mécanismes de règlement des plaintes des victimes est le deuxième rapport diffusé depuis l’entrée en vigueur de la CCDV. Il comprend une brève description des droits des victimes, les mandats de Sécurité publique Canada et de ses organismes du portefeuille au service des victimes, un aperçu statistique des plaintes soumises à la CCDV au cours de l’exercice 2017-2018, un résumé des plaintes reçues et de la façon dont elles ont été résolues, ainsi que toute amélioration des processus de traitement des plaintes. 2019-06-21
Mesurer les attitudes du public envers la police – rapport technique À l’heure actuelle, il n’existe aucune approche commune à l’échelle du Canada pour mesurer les attitudes du public envers la police. L’étude avait pour objet d’établir des indicateurs éclairés par des données empiriques, dont les services de police canadiens pourraient se servir pour effectuer ce genre de mesure. Le rapport s’inscrit dans le cadre d’un projet plus général, dirigé par Sécurité publique Canada et le Service de police régional d’Halifax en consultation avec la communauté policière, qui vise à établir des indicateurs fondés sur des données probantes comme norme commune relative aux données au Canada. 2019-06-21
Sommaire de Recherche : Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : La sécurité publique en perspective Ces dernières années, le gouvernement du Canada s’est préparé à légaliser le cannabis à des fins non médicales. Il est important de comprendre les changements dans les perceptions et les comportements des personnes qui consomment du cannabis avant et après le changement de régime, car cela contribuera à l'élaboration de politiques et de programmes de sécurité publique, et notamment à la réalisation d’activités d’éducation et de prévention du crime. 2019-06-18
Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : Le point de vue de la sécurité publique Ces dernières années, le gouvernement du Canada s’est préparé à légaliser le cannabis à des fins non médicales. Il est important de comprendre les changements dans les perceptions et les comportements des personnes qui consomment du cannabis avant et après le changement de régime, car cela contribuera à l'élaboration de politiques et de programmes de sécurité publique, et notamment à la réalisation d’activités d’éducation et de prévention du crime. 2019-06-18
Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN Ce rapport présente les résultats de l’Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada (SP) à l’appui de l’analyse d’ADN. L’analyse d’ADN est un outil important utilisé dans le cadre de poursuites et d’enquêtes par le système de justice pénale pour distinguer rapidement et précisément une personne d’une autre. 2019-06-06
Sommaire de l’évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN L’analyse d’ADN constitue un important outil d’enquête et de poursuite employé dans le système de justice pénale pour distinguer avec rapidité et précision une personne d’une autre. 2019-06-06
Évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne Le rapport présente les résultats de l’Évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne 2018-2019. 2019-05-22
Sommaire de l’évaluation de l’Initiative de lutte contre le crime organisé avec Akwesasne L’évaluation consistait à évaluer l’atteinte des résultats, la conception et l’exécution de l’Initiative ainsi que l’efficience et l’économie de l’administration du programme. 2019-05-22
Rapport sur l’initiative horizontale - Plan d’action Par delà la frontière pour 2016 2017 Le 4 février 2011, le Canada et les États-Unis se sont engagés à collaborer dans le cadre de l’initiative Par‑delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. 2019-05-09
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2017 La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle. 2019-04-30
Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada À bien des égards, le rapport sur la menace terroriste de cette année est semblable aux rapports précédents. La menace que posent les tenants d'interprétations violentes de certains préceptes religieux, idéologiques ou politiques persiste, mais est stable. 2019-04-29
Rapport sommaire sur la mobilisation - Réduction de la criminalité violente : Dialogue sur les armes de poing et les armes à feu de style arme d’assaut En octobre 2018, Sécurité publique Canada a lancé un processus de mobilisation en vue d'orienter les politiques, la réglementation et la législation pour réduire les crimes violents commis avec des armes à feu. 2019-04-11
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2019-2020 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2019-2020 de Sécurité publique Canada. 2019-04-11
Renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada aux risques internes Le présent document a pour but de fournir aux organisations canadiennes d’infrastructures essentielles des conseils sur ce qui constitue un risque interne et des recommandations sur la façon de surveiller les risques internes, d’y répondre et de les atténuer. 2019-04-11
Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Plan d’action sur les blessures de stress post-traumatique Les agents de la sécurité publique mettent leur vie en danger pour assurer la sécurité des autres. Cela fait partie de leur description de tâches. Tandis que nous essayons de se mettre à l’abri du danger pendant une crise, ils y foncent tête première. 2019-04-08
Rapport sur les frais pour 2017 à 2018 Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l'année à venir. 2019-03-22
Sécurité publique Canada Table ronde nationale des droits des victimes - Rapport sommaire Le 11 juillet 2017, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de leur droit de participation en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). 2019-03-14
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2018 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2019-03-01
Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience La Stratégie de sécurité civile pour le Canada (Stratégie de SC) s'appuie sur les principes fondamentaux du Cadre de SC et du Cadre de Sendai afin d'établir les priorités FPT avec l'objectif de renforcer la résilience de la société canadienne d'ici 2030. 2019-01-25
Réponse au Rapport sur le harcèlement en milieu de travail à la GRC et à l’Examen de quatre cas de poursuites civiles contre la GRC pour des motifs de harcèlement au travail Aucune obligation ne peut être plus importante aux yeux d’un gouvernement que celle de protéger ses citoyens et d’assurer leur sécurité. Pendant 145 ans, le rôle de la Gendarmerie royale du Canada a été indispensable à cet égard. 2019-01-16
Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence Dans le cadre de ses efforts continus pour assurer la sécurité des Canadiens, le gouvernement du Canada transforme la façon dont il répond à l'extrémisme violent en augmentant le nombre de mesures. 2018-12-11
Renforcer le cadre canadien de lutte contre la prolifération Le gouvernement du Canada envisage d’apporter des changements à son cadre de lutte contre la prolifération et demande aux principaux intervenants canadiens du milieu universitaire, de la communauté scientifique et de l’industrie de devenir des partenaires actifs dans l’élaboration d’options pour le mettre à jour. Le présent document de travail fournit des renseignements sur le cadre actuel de lutte contre la prolifération et sur les défis qui s’y rattachent. 2018-11-29
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2018 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2018-11-29
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2017-2018 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2018. 2018-11-21
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 de Sécurité publique Canada. 2018-11-20
Table ronde des organismes d'application de la loi concernant la crise des opioïdes 2018 : Résumé de la rencontre Avec le soutien de Sécurité publique Canada, la Table tonde des organismes d'application de la loi sur la crise des opioïdes a réuni des représentants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l'Agence des services frontaliers du Canada, des services de police provinciaux et municipaux, de la police des Premières Nations, des organisations nationales et du milieu universitaire ainsi que des hauts fonctionnaires du gouvernement pour discuter des réponses à la crise des opioïdes. 2018-11-16
Dialogue nord-américain relatif aux drogues - Déclaration Le 9 novembre 2018, les représentants des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont réunis pour la troisième réunion annuelle de haut niveau du Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD). 2018-11-13
Huitième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales. 2018-11-05
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2017-2018 Produit conformément à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT), le présent rapport annuel sur le Programme fédéral de protection des témoins est le vingt-deuxième. 2018-10-05
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019 Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019 2018-10-02
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l’accès à l’information au cours de l'exercice 2017-2018. 2018-10-02
Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence - Ce que nous avons entendu Le présent rapport repose sur les commentaires, idées, opinions et points de vue précieux soumis par les répondants à la consultation publique en ligne. Les renseignements présentés sont de nature directionnelle et, comme la participation était volontaire, les résultats ne devraient pas être extrapolés à un public élargi. 2018-09-24
Évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime de 2017-2018 Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). 2018-09-20
Résumé de l’évaluation de 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation 2017-2018 de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). 2018-09-20
Examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels de 2017-2018 Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada. 2018-09-19
Résumé de l'examen de 2017-2018 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels Le présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada. 2018-09-19
2017 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2018-09-10
Sommaire de recherche : Une méta-analyse de l'efficacité des programmes de traitement culturellement adaptés chez les délinquants autochtones Bien que les recherches préliminaires appuient l'efficacité des programmes adaptés à la culture des délinquants autochtones pour réduire la récidive, il faudra entreprendre des études de meilleure qualité afin de comprendre le lien entre l'adaptation aux réalités culturelles et l'efficacité des programmes. 2018-09-10
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2018 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2018-08-29
Document de travail des consultations nationales : Comment mettre fin à la traite des personnes Le présent document de travail a été préparé par Sécurité publique Canada en consultation avec le Groupe de travail fédéral sur la traite de personnes. Son objectif est de susciter des discussions et des commentaires qui guideront le gouvernement du Canada dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale visant à mettre fin à la traite de personnes. 2018-08-24
Évaluation du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2017-2018 Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2018-08-22
Résumé de l'évaluation 2017-2018 du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2018-08-22
Étude sur la pérennisation : Programmes financés par la Stratégie nationale pour la prévention du crime Cette étude sur la pérennisation avait pour but de déterminer dans quelle mesure les projets de prévention du crime financés par la Stratégie national pour la prévention du crime ont été maintenus après leur période de financement de cinq ans. 2018-08-07
Résumé de recherche – Adaptations locales de programmes de prévention du crime : Une trousse Cette trousse est le résumé d'un projet d'envergure qui comprend une vaste analyse documentaire reflétant la théorie, la pratique et les connaissances actuelles en matière d'adaptation à l'échelle locale de programmes d'intervention dans divers disciplines. 2018-08-07
Sommaire de recherche - Adaptations locales des programmes de prévention du crime : Une trousse Ceci est un résumé du document intitulé 'Résumé de recherche – Adaptations locales de programmes de prévention du crime : Une trousse'. 2018-08-07
Plan fédéral d’intervention en cas d’acte terroriste : Concept national d’opération Puisque la menace terroriste continue de se transformer, les activités d’intervention du Canada doivent s’adapter continuellement et changer pour assurer la sécurité des Canadiens. 2018-07-20
Sommaire de recherche : Évaluation d’une intervention novatrice en cyberintimidation : STOPit Cette évaluation visait à évaluer la pertinence et la performance potentielles d'une plate-forme novatrice de cyberintimidation appelée STOPit. 2018-07-09
Évaluation d’une intervention novatrice en cyberintimidation : STOPit – Rapport sommaire Cette évaluation visait à évaluer la pertinence et la performance potentielles d'une plate-forme novatrice de cyberintimidation appelée STOPit. 2018-07-09
Sommet sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs : Rapport sommaire Le nombre d'homicides commis à l'aide d'armes à feu ne cesse d'augmenter au Canada, pour atteindre 223 en 2016, soit 44 de plus qu'au cours de l'année précédente. 2018-06-19
Stratégie nationale de cybersécurité Pratiquement tout ce que les Canadiens font est touché par la technologie d'une certaine façon. En fonction du nombre d'habitants, nous passons le plus de temps en ligne de tous les pays du monde, à 43,5 heures par Canadien par mois. 2018-06-12
Aperçu des approches d'intervention directe pour lutter contre les gangs de jeunes et la violence chez les jeunes Les jeunes appartenant à un gang sont considérés comme certains des principaux auteurs (et victimes) d'actes criminels et violents, et imposent un fardeau élevé à la société au chapitre du système de justice pénale et des autres coûts sociétaux. 2018-06-11
Aperçu des approches de lutte contre l’intimidation et la cyberintimidation L’intimidation et la cyberintimidation sont reconnues mondialement comme des problèmes complexes et graves qui ont des répercussions négatives importantes sur la santé et la société. 2018-06-11
Plan d’action 2018-2020 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel Le résumé de recherche est une étude qui a examiné la meilleure façon de prédire le risque de récidive chez les délinquants sexuels. 2018-05-11
Comment optimiser les prédictions de la récidive sexuelle chez les délinquants sexuels Le résumé de recherche est une étude qui a examiné la meilleure façon de prédire le risque de récidive chez les délinquants sexuels. 2018-05-01
Auteurs d’infractions de pornographie juvénile : Une revue Le sommaire de recherche est un résumé de l'état actuel des connaissances sur les auteurs d’infractions de pornographie juvénile, de déterminer les répercussions sur la pratique et de faire ressortir les domaines de recherche pertinents à l’avenir. 2018-05-01
Évaluation du programme Alternative Suspension Le programme Alternative Suspension a d’abord été mis en œuvre par les YMCA du Québec en 1999 comme suite à la demande d’une école locale à Montréal. L’intervention a pour but ultime de réduire l’activité criminelle en accroissant l’attachement des jeunes à l’école ainsi que leur engagement envers elle. 2018-05-01
Évaluation du programme Alternative Suspension Rapport de recherche : 2017–R008 Le programme Alternative Suspension a d’abord été mis en œuvre par les YMCA du Québec en 1999 comme suite à la demande d’une école locale à Montréal. L’intervention a pour but ultime de réduire l’activité criminelle en accroissant l’attachement des jeunes à l’école ainsi que leur engagement envers elle. 2018-05-01
Soutenir la préparation des victimes d'actes criminels face à la mise en liberté d'un délinquant sous responsabilité fédérale Ce livret fournit des suggestions de mesures à prendre pour vous protéger, protéger vos proches et vous aider à vous sentir soutenu(e) et en sécurité lorsque le délinquant qui vous a causé un tort réintègre la société. 2018-04-27
Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Charte canadienne des droits des victimes - Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Ce rapport fournit une brève explication de la Charte canadienne des droits des victimes et décrit les mécanismes de règlement des plaintes des victimes dans l'ensemble du portefeuille de Sécurité publique. Il comprend les améliorations apportées, les statistiques, les conclusions générales et les questions futures touchant les politiques/processus. 2018-04-23
Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2018-2019 En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Plan ministériel (PM) de 2018-2019 de Sécurité publique Canada. 2018-04-16
Vérification ciblée de la gestion des biens de TI La technologie de l’information (TI) joue un rôle essentiel au sein du gouvernement du Canada en appuyant la prestation efficace des services; en permettant la communication entre les ministères, les citoyens et d’autres pays; en promouvant l’ouverture et la transparence; et en accroissant l’accessibilité des programmes et des services aux Canadiennes et Canadiens. 2018-04-11
Évaluation des effets du Programme d’échange de timbres de fentanyl de l’Ontario Cette étude évalue l'impact des programmes d’échange de timbres mis en œuvre entre février 2013 et avril 2016. Des analyses transversales ont été réalisées pour évaluer l'impact de l'initiation du programme sur la distribution de fentanyl, la distribution d'opioïdes non fentanyl, les visites à l’hôpital, les décès et les incidents de police liés au fentanyl 2018-04-11
Sommaire de recherche - Les pratiques en matière d'évaluation du risque chez les délinquants varient à l'échelle du Canada Qu'est-ce que ça veut dire au juste quand un organisme correctionnel détermine qu'un délinquant présente un risque élevé? 2018-03-27
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2017 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2018-02-28
Résumé de recherche - Prévention du crime : Transition de la délinquance juvénile vers la criminalité au début de l’âge adulte : Examen de la situation au Canada et à l’international Ce document passe en revue les études longitudinales portant sur les principales questions liées à la transition de la délinquance juvénile vers la criminalité au début de l'âge adulte. 2018-02-23
Transitions de la délinquance juvénile vers la criminalité au début de l’âge adulte : Examen de la situation au Canada et à l’international Le rapport examine les études longitudinales menées au Canada et à l'international concernant la transition de la délinquance juvénile vers la criminalité au début de l'âge adulte. 2018-02-23
Sommaire de recherche : Responsabilités contemporaines des services policiers Au fil des ans les policiers ont assumé un large éventail de tâches et de responsabilités en plus de répondre aux appels et d’offrir des services généraux. 2018-02-23
Crime organisé – Résumé de recherche 2017-H007 Les différences dans le niveau de danger que posent les groupes du crime organisé perçu par les autorités d’application de la loi sont reliées à des facteurs touchant le mandat de l’organisme. 2018-02-23
Évaluation du Programme d’évaluation de la résilience régionale et de la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques 2016-2017 L’évaluation appuie la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens en aidant le gouvernement du Canada à présenter des rapports crédibles sur les résultats obtenus grâce aux ressources investies dans divers programmes. 2018-02-22
Sommaire de l’évaluation du Programme d’évaluation de la résilience régionale (PERR) et de la Cellule pour l’analyse virtuelle des risques (CAVR) 2016-2017 Le PERR et la CAVR ont été lancés dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière du Canada et des États-Unis de 2011. 2018-02-22
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2016-2017 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l’accès à l’information au cours de l'exercice 2016-2017. 2018-01-19
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2016-2017. 2018-01-19
Sommaire de recherche - Symposium de recherche sur le cannabis Le 27 septembre 2017, Sécurité publique Canada a organisé un Symposium de recherche sur le cannabis à Ottawa, en Ontario. L’événement rassemblait des chercheurs de différents ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, universités et organisations non gouvernementales pour discuter de l’état actuel de la recherche relative au cannabis, ainsi que pour cerner les lacunes et les futures priorités dans la recherche. 2018-01-12
Sommaire de recherche : Examen des registres de programmes fondés sur des données probantes pertinents pour la prévention du crime Ce rapport examine des registres américains de programmes fondés sur des données probantes pertinents pour la prévention du crime afin d’aider à élaborer un système propre au Canada pour coter l’efficacité des programmes, dans le cadre des efforts en vue de promouvoir la prévention du crime fondée sur des données probantes. 2018-01-10
L'élaboration de la stratégie nationale du Canada : Lutter contre la radicalisation menant à la violence La stratégie est élaborée en fonction des discussions menées avec des collectivités, des experts et d'autres parties prenantes dans le cadre de réunions en personne et des consultations en ligne. 2018-01-10
Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada Le rapport public de cette année sur la menace terroriste dresse un bilan sans équivoque des dangers que pose le terrorisme pour le Canada et présente la façon dont nos organismes professionnels de sécurité ont recours à une gamme complète d'outils et de pouvoirs pour assurer notre sécurité et le respect de nos droits. 2017-12-21
Statique-99R - Règles de cotation révisées – 2016 Le présent manuel constitue la troisième version publiée des Règles de cotation de la Statique-99, un outil d’évaluation du risque visant à prédire la récidive chez les auteurs d’infractions sexuelles. 2017-12-19
Vérification interne des subventions et des contributions Les paiements de transfert constituent un instrument essentiel du gouvernement du Canada afin d'atteindre ses vastes objectifs et priorités. Les paiements peuvent être donnés sous la forme de subventions, qui sont des transferts de fonds inconditionnels aux récipiendaires, ou de contributions, qui sont assujetties aux conditions de rendement précisées dans l'entente de financement. 2017-12-13
Évaluation horizontale 2016-2017 du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (PANL-TP) Le PANL-TP était une initiative horizontale impliquant neuf organismes fédéraux avec pour but de fournir une réponse exhaustive fédérale de lutte contre la TP mettant l’accent sur quatre volets : prévention, protection, poursuite et partenariat. 2017-12-13
Prévention du crime - Résumé de recherche 2017-H03-CP – Programmes de prévention du crime axés sur le sport Les activités sportives supervisées ont été utilisées dans bon nombre de pays comme stratégie d’intervention pour s’attaquer à des enjeux sociaux tels que la criminalité chez les jeunes et la consommation de substances. Le résumé de recherche suivant a pour objet de fournir des renseignements supplémentaires sur la prévention du crime à l’aide du sport, ce qui comprend des résumés d’initiatives et de programmes prometteurs au Canada et ailleurs dans le monde, des résultats clés, ainsi que les leçons apprises. 2017-12-12
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2016 La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle. 2017-12-11
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2017-11-29
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2016-2017 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2017. 2017-11-21
Sommaire de recherche : Programme de suivi intensif de Montréal – Gangs de rue Évaluation d'un programme de suivi intensif sur les comportements délinquants et les risques criminogènes, l'intégration sociale et le niveau d'engagement dans les gangs de rue de jeunes contrevenants âgés de 15 à 25 ans. 2017-11-10
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 En ma qualité de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, c'est avec plaisir que je dépose aujourd'hui au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 de Sécurité publique Canada. 2017-11-09
Sommaire de recherche - Un survol des modèles de dotation en personnel implantés par des organisations policières canadiennes de grande taille Un survol de plusieurs modèles de dotation en personnel implantés par des organisations policières canadiennes de grande taille. 2017-11-03
Septième Table ronde nationale annuelle sur la réduction des risques de catastrophe Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales. 2017-10-19
Crime organisé – Résumé de recherche 2017-H006 • L’expansion territoriale des organisations criminelles de type mafieux; Intervenir dans la voie de recrutement en réaction au crime organisé; Effets des politiques sur les marchés illicites transnationaux; Surveillance des délinquants en ligne; Une typologie pour les « réseaux criminels polymorphes » et la diversification ou la cooccurrence.