Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants

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Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants reconnaît le service et le sacrifice de ces derniers pour assurer la sécurité des Canadiens. Grâce à ce programme, les familles des premiers répondants qui décèdent des suites de leurs fonctions peuvent recevoir un paiement forfaitaire unique et direct exempt d’impôt fédéral d'un montant maximal de 300 000 $.  

Quels sont les critères d’admissibilité?

Qui est admissible?

Les familles des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions sont admissibles au versement unique d’un montant forfaitaire direct de 300 000 $, selon l’ordre de priorité suivant :

Comment présenter une demande?

Sécurité publique Canada retient les services de Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc., qui administre le processus de demande du Programme.

Pour de plus amples renseignements, rendez‑vous au : https://programmecommemoratif.ca.

Vous pouvez joindre un spécialiste (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure normale de l’Est) par téléphone ou par courriel) aux coordonnées suivantes :

Numéro sans frais : 1-833-469-0753
ATS : 1-888-362-5889

Courriel : enquete@programmecommemoratif.ca

Adresse postale :
Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants
116, rue Albert, bureau 1000
Ottawa (Ontario) K1P 5G3

Quels renseignements ou documents sont requis pour présenter une demande?

L’entreprise retenue guidera les familles dans leur demande et leur indiquera quels documents sont nécessaires.

Même si les circonstances varient selon le cas, la plupart des documents qui suivent seront exigés :

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à écrire à Sécurité publique Canada à : enquete@programmecommemoratif.ca ou à communiquer avec Service Canada en composant le 1-800-622-6232 (sans frais) ou le 1-800-926-9105 (ATS).

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