Brochure de sensibilisation

Cette publication est disponible dans les langues suivantes :

Le Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants reconnaît le service et le sacrifice des intervenants pour assurer la sécurité des Canadiens. Grâce à ce programme, les familles des premiers intervenants qui décèdent des suites de leurs fonctions peuvent recevoir un paiement forfaitaire unique et direct non imposable d'un montant maximal de 300 000 $.  

Quels sont les critères d’admissibilité?

Qui est admissible?

Les bénéficiaires des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions sont admissibles au versement unique d’un montant forfaitaire direct de 300 000 $, selon l’ordre de priorité suivant :

Comment les familles peuvent-elles présenter une demande?

Sécurité publique Canada retient les services de Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc., qui administre le processus de demande du Programme.

Pour de plus amples renseignements, rendez‑vous au www. programmecommemoratif.ca.

Vous pouvez joindre un spécialiste aux coordonnées suivantes :

Numéro sans frais : 1-833-469-0753
ATS : 1-888-362-5889
Courriel : inquiry@memorialgrant.ca

Adresse postale :
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
116, rue Albert, bureau 1000
Ottawa (Ontario) K1P 5G3

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à écrire à Sécurité publique Canada à : ps.memorialgrant-subventioncommemorative.sp@canada.ca ou à communiquer avec Service Canada en composant le 1-800-622-6232 (sans frais) ou le 1-800-926-9105 (ATS).

Quels renseignements ou documents les familles doivent-elles joindre à leur demande?

Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants vise à reconnaître les besoins des familles endeuillées et à y répondre avec diplomatie selon une approche axée sur le service à la clientèle.

L’entreprise retenue guidera les familles dans leur demande et leur indiquera quels documents sont nécessaires.

Même si les circonstances varient selon le cas, la plupart des documents qui suivent seront exigés :

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