Communication d’information ayant trait à la sécurité nationale

Les menaces à la sécurité nationale peuvent apparaître rapidement et évoluer de manière imprévisible. Un échange d’information efficace et en temps opportun est essentiel pour que le gouvernement du Canada puisse cerner, comprendre et répondre aux menaces à la sécurité nationale. Afin de faciliter cet échange entre les agences et ministères fédéraux, Sécurité publique Canada a mis sur pied le Centre de coordination stratégique pour la communication d’information (CCSI), un centre dédié à la coordination des politiques gouvernementales concernant la communication d’information ayant trait à la sécurité nationale, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)

La version révisée de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) a été promulguée en 2019 pour améliorer l’échange efficace et en temps opportun d’information à des fins de sécurité nationale. La loi autorise toutes les agences et ministères fédéraux à divulguer de l’information ayant trait à la sécurité nationale – y compris des renseignements personnels – à un groupe restreint d’institutions fédérales ayant des mandats de sécurité nationale.

La nouvelle mouture de la LCISC conserve l’intention générale de la version précédente qui datait de 2015, mais elle apporte plusieurs améliorations importantes au cadre de sécurité nationale du Canada. Ces améliorations garantissent que l’information est divulguée de manière responsable en :

La LCISC ne remplace ni n’étend les règles existantes relatives à la collecte ou à l’échange d’information. Elle comble plutôt les lacunes dans les cas où il n’existe pas d’autorité claire pour communiquer de l’information relative à la sécurité nationale. La LCISC ne modifie pas non plus les pratiques d’échange d’information avec les partenaires internationaux, qui restent soumis aux règlements et accords existants.

Protection de la vie privée et droits fondamentaux

La communication d’information par les agences et ministères fédéraux continue d’être régie par le cadre juridique du Canada en vigueur, qui comprend la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Avant de divulguer des informations, les institutions fédérales doivent trouver un équilibre entre les droits et libertés fondamentaux des Canadiens et les principaux objectifs de sécurité nationale.

La LCISC assure la conformité avec le cadre juridique du Canada en établissant :

Ces mesures contribuent à garantir que l’échange d’information relative à la sécurité nationale n’affecte pas le droit à la vie privée d’une personne plus qu’il n’est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens.

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