Drogues illégales

Au Canada, les drogues illégales contribuent à la hausse de méfaits : surdoses causées par le fentanyl et d'autres opioïdes, collisions d'automobile causées par la conduite avec facultés affaiblies, ou violences commises avec une arme à feu liée au trafic de drogues, entre autres. Le gouvernement du Canada travaille pour diminuer l'offre et la demande de substances illégales, réduire les méfaits découlant de leur consommation, et prévenir la consommation problématique. Pour le gouvernement du Canada, la consommation de drogue est d'abord et avant tout une question de santé, tout en reconnaissant ses effets sur la sécurité du public.

Sécurité publique Canada travaille avec plusieurs partenaires sur les enjeux des drogues illégales au Canada :

• des organismes du portefeuille, dont la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada;
• Santé Canada et le ministère de la Justice;
• ses homologues provinciaux, territoriaux, municipaux et internationaux;
• organismes d'application de la loi et intervenants de la santé publique.

Solutions pour la possession simple de drogues

La crise des surdoses, causée principalement par les drogues illégales toxiques, continue de bouleverser les familles et communautés canadiennes. En raison de la stigmatisation et de la crainte de criminalisation, certaines personnes cachent leurs consommations, prennent plus de risques et hésitent à obtenir de l'aide. Le Canada travaille pour détourner les consommateurs du système de justice pénale et vers des relations de santé et de services sociaux saines et de confiance.

Après une demande de la province de la Colombie-Britannique, la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé a autorisé qu'à partir du 31 janvier 2023 jusqu'au 31 janvier 2026, les adultes de 18 ans ou plus en C.-B. ne fassent pas l'objet d'accusations criminelles pour la possession de 2,5 grammes (ou moins) de certaines drogues illégales pour des raisons de consommation personnelle. Cependant, la possession de toutes drogues pour des raisons de trafic, de production ou d'exportation au Canada ou à l'étranger est toujours illégale. Cette exemption temporaire en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances est un outil supplémentaire dans le cadre d'une intervention détaillée à cette crise de santé publique.

Cette exemption est la première de son genre au Canada. Tout au long de la période d'exemption, le gouvernement fédéral travaillera avec la Colombie-Britannique. Ainsi, l'exemption est un bon équilibre entre la promotion de la santé publique et la sécurité publique. La lettre d'exigences envoyée de la ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances à son homologue provinciale souligne les attentes du gouvernement fédéral.

Module de sensibilisation : la stigmatisation des drogues

Une formation sur la stigmatisation liée à la consommation des drogues est offerte gratuitement à tout le personnel des organismes canadiens d'application de la loi. Après décembre 2023, un coût modeste sera demandé.

Cette formation donne aux participants des outils et des documents de référence pour les aider lorsqu'ils interagissent avec des personnes qui consomment des substances. La formation appuie un meilleur maintien de l'ordre en aidant à réduire la stigmatisation qui pourrait empêcher les consommateurs de substances à obtenir les services sociaux ou les soins de santé dont ils ont besoin.

Cette formation a été créée en partenariat avec le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances et le Réseau canadien du savoir policier.

Conduire sous l'effet de la drogue

Les drogues, notamment le cannabis, peuvent avoir un effet négatif sur la conduite et augmenter le risque d'accident. En effet, la conduite avec facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada. Selon des données policières sur la conduite avec facultés affaiblies, les cas de conduite sous l'effet de la drogue ont augmenté de 2 % en 2009 à 8 % en 2020 tandis que le nombre de cas de conduite sous l'effet de l'alcool a diminué. Vous avez toujours le choix; formulez un plan, rentrez chez vous en sécurité.

Cannabis illégal

Le cannabis illégal est un enjeu important pour le gouvernement du Canada. En achetant ou en consommant du cannabis illégal, vous vous exposez aux conséquences juridiques ou de santé et sécurité. Les profits des ventes illégales financent les activités criminelles qui font du tort dans nos communautés. Les adultes qui peuvent acheter du cannabis légalement dans leur province ou territoire sont tenus de savoir quels produits sont légaux ou non. Protégez-vous et votre communauté; informez-vous de la différence.

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Menée par Santé Canada, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances est une approche fondée sur les preuves. La Stratégie est fondée sur quatre piliers : la réduction des méfaits, la prévention, le traitement et l'application de la loi.

Sécurité publique appuie la mise en œuvre du pilier de l'application de la loi de la Stratégie et met en place des mesures pour diminuer les méfaits associés à la consommation de substances. Des amendements législatifs (entrés en vigueur en 2017) ont renforcé la capacité des services policiers de passer à l'action plus rapidement contre la production et le trafic de drogues.

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Depuis 2017, les appareils qui peuvent être utilisés pour fabriquer des drogues (presse à comprimés ou les machines d'encapsulation) doivent être enregistrés auprès de Santé Canada avant d'être importés au Canada. Par conséquent, il est plus difficile pour les criminels d'obtenir ces appareils pour produire des comprimés contrefaits en masse qui contiennent souvent du fentanyl.

Loi sur les douanes

De plus, les agents frontaliers du Canada peuvent ouvrir tout courrier, peu importe la taille, s'ils ont des motifs raisonnables de croire que le colis contient des biens interdits, contrôlés ou réglementés. Ainsi, les agents peuvent arrêter l'entrée de fentanyl et d'autres produits semblables, même en petite quantité dans une enveloppe.

Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose

Cette Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose encourage les témoins ou les victimes d'une surdose d'appeler à l'aide d'urgence en protégeant l'appelant de poursuite pour possession simple de substances contrôlées ou pour avoir violer les conditions de :

• mise en liberté provisoire;
• ordonnance de probation;
• peine avec sursis;
• libération conditionnelle.

La Loi protège également quiconque demeure sur les lieux lorsque l'aide arrive.

Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues

Sécurité publique Canada organise une série de tables rondes pour la communauté de l'application de la loi pour discuter des menaces émergentes, échanger de l'information et explorer différentes solutions à la crise des surdoses d'opioïdes et d'autres enjeux.

Ces activités examinent les questions émergentes liées aux drogues du point de vue de l'application de la loi. C'est aussi un forum pour discuter des pratiques exemplaires et déterminer les mesures qui aideraient à éliminer l'offre illégale des drogues. Les tables rondes rassemblent des :

• membres des services policiers;
• partenaires fédéraux;
• gouvernements provinciaux et territoriaux;
• partenaires internationaux;
• chercheurs universitaires;
• organisations autochtones; et des
• personnes ayant une expérience vécue ou vivante de l'utilisation des substances.

Résumé des rencontres du passé :

• Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019 (automne)
• Table ronde des organismes d'application de la loi sur les drogues 2019 (printemps)
• Table ronde des organismes d'application de la loi concernant la crise des opioïdes 2018
• Quatrième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues
• Cinquième Table ronde des organismes d’application de la loi sur les drogues

Stratégie nationale pour la prévention du crime

La Stratégie nationale pour la prévention du crime verse des fonds pour des projets communautaires de prévention du crime. Ce programme, qui vise à développer le savoir et à échanger des données, aide les communautés canadiennes les plus à risques :

• les enfants;
• les jeunes et jeunes adultes qui manifestent plusieurs facteurs de risque liés aux comportements délictueux;
• les communautés autochtones et du Nord, surtout celles avec un taux de crime élevé et des problèmes persistants.

La Stratégie met l'accent sur des problèmes criminels particuliers, dont les crimes liés aux drogues, les gangs et la violence liée aux armes à feu.

Collaboration internationale

Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires internationaux pour lutter contre la production et le trafic de drogues illégales et ses produits chimiques précurseurs.

• Le Canada travaille étroitement avec les États-Unis par l'entremise du Plan d'action conjoint sur les opioïdes, qui s'ajoute aux efforts existants pour éliminer la crise des surdoses d'opioïdes et sécuriser la frontière.
• Au moyen du Dialogue nord-américain sur les drogues, entre autres, le Canada, les États-Unis et le Mexique échangent de l'information sur les tendances liées aux drogues, augmentent la coordination des politiques liées aux drogues et identifient de nouvelles façons que nos gouvernements peuvent mieux protéger nos citoyens de ces drogues illégales nocives. En novembre 2021, les dirigeants de l'Amérique du Nord se sont engagés à continuer leur travail sur cet enjeu.
• Sécurité publique Canada participe à de nombreux forums multilatéraux, dont la Commission inter-americain pour le côntrole de l'abus de drogues (CICAD), le Groupe Roma-Lyon du G7 et la Commission des stupéfiants des Nations-Unies.

Ressources

• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime : World Drug Report 2021 (en anglais seulement)
• Inter-American Drug Abuse Control Commission (CICAD)

Date de modification :

2023-02-20