Réponse du Canada
Pour en savoir davantage au sujet des mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants.
Budget de 2023 : Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes
Le ministre du Travail, en collaboration avec le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, a pour mandat de présenter un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et de veiller à ce que les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne. Le budget de 2023 a réaffirmé l’engagement du gouvernement et annoncé son intention de déposer un projet de loi en 2024.
Accords de libre-échange
Le Canada négocie dans ses accords de libre-échange des dispositions complètes et exécutoires sur le travail qui engagent ses partenaires commerciaux à respecter les normes internationales du travail, y compris l’élimination du travail forcé et du travail des enfants, et à appliquer efficacement leurs dispositions législatives sur le travail.
Conduite responsable des entreprises à l’étranger
La Stratégie sur la conduite responsable des entreprises aide à faire en sorte que les entreprises canadiennes actives à l’étranger respectent toutes les lois pertinentes, respectent les droits de la personne dans leurs activités, y compris leurs chaînes d’approvisionnement et adoptent des pratiques exemplaires et des lignes directrices respectées à l’échelle internationale.
Code de conduite pour l’approvisionnement du gouvernement fédéral
Le Code de conduite définit les attentes du gouvernement du Canada à l’égard de ses fournisseurs en ce qui concerne les droits de la personne et les droits du travail.
Protéger les droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement fédérales
Services publics et Approvisionnement Canada prend des mesures pour éviter le travail forcé et le travail des enfants et la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales et faire affaire uniquement avec des fournisseurs éthiques.
Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
La Stratégie nationale rassemble les efforts fédéraux pour lutter contre la traite des personnes au pays et à l’étranger dans le cadre d’un plan stratégique unique. Elle est conçue pour renforcer la réponse du Canada à la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé.
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