Précontrôle au Canada et aux États Unis

C'est quoi le précontrôle?

Le « précontrôle » est une entente conclue entre deux pays pour permettre aux agents douaniers et d'immigration du pays d'arrivée d'autoriser ou de refuser l'entrée de voyageurs ou des biens dans le territoire du pays d'origine.

Précontrôle au Canada : historique

Les États-Unis effectuent un précontrôle aérien (c.-à.-d. : aux aéroports) au Canada depuis 1952 en vertu de diverses ententes. De 2002 à août 2019, le fondement juridique pour ces activités était indiqué dans l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien (l'Accord aérien), et la Loi sur le précontrôle de 1999. Cet accord permettait le précontrôle des voyageurs aériens, mais pas d'autres moyens de transport ni pour le fret.

En mars 2015, le Canada et les États-Unis ont signé l'Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien (l'Accord TFMA), qui découlait d'un engagement pris dans le cadre du plan d'action Par delà la frontière de 2011.

Dans le cadre de l'Accord TFMA, le précontrôle peut s'effectuer pour n'importe quel moyen de transport et pour le fret. Comme l'ancienne entente, l'Accord TFMA permet à chaque pays d'établir un poste de précontrôle dans le territoire de l'autre pays (c.-à-d. le Canada aux États-Unis ou les États-Unis au Canada).

La Loi sur le précontrôle (2016) met en œuvre des obligations de l'entente de l'Accord TFMA. L'Accord TFMA et la Loi sur le précontrôle (2016) sont entrés en vigueur en août 2019.

Les zones de précontrôle sont des endroits où des contrôleurs exercent leur autorité. Ces endroits sont clairement indiqués dans tous les établissements canadiens qui offrent le précontrôle. Des pancartes sont affichées à l'entrée de ces endroits pour aviser les voyageurs de leurs obligations, de leur droit de se soustraire au précontrôle et des renseignements biométriques qui peuvent être recueillis.

Précontrôle au Canada

Les États-Unis effectuent actuellement le précontrôle au Canada dans les aéroports et les ports maritimes suivants :

Quels sont les avantages du précontrôle?

Les voyageurs et les biens « précontrôlés » peuvent traverser la frontière plus rapidement et efficacement. Ce système est plus sécuritaire parce qu'on peut identifier des menaces possibles plus tôt dans le processus. Ainsi, en facilitant la circulation rapide et sécurisée le précontrôle appuie le commerce et la prospérité économique.

Pour des renseignements sur l'établissement de précontrôle, envoyez un courriel à Sécurité publique Canada à l'adresse preclearance-precontrole@ps-sp.gc.ca

Rétroaction

Conformément à l'article 26.1 de la Loi sur le précontrôle (2016), un voyageur peut fournir une rétroaction aux hauts fonctionnaires canadiens du Groupe consultatif chargé du précontrôle dans les cas suivants : les fouilles à nu, les évacuations intestinales sous supervision, les radiographies ou les examens des cavités corporelles; les incidents lors du retrait du précontrôle; ou les pouvoirs du contrôleur lors d'une infraction soupçonnée.



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