Avis importants

• Droit d'auteur ou de reproduction
• Copie non commerciale
• Reproduction à des fins commerciales
• Documents d'une tierce partie
• Reproduction des symboles gouvernementaux
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels
• Avis concernant les langues officielles
• Avis concernant l'accessibilité
• Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Droit d'auteur ou de reproduction

Les documents affichés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, Manitoba Office of the Fire Commissioner et Search and Rescue Manitoba pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par la conference SARscène. Ces documents présents sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et les accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information de ce site Web y a été affichée afin de faciliter la disponibilité à des fins d'utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni permission du Secrétariat national de recherche et de sauvetage . Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
• que le Secrétariat national de recherche et de sauvetage soit identifié comme le ministère source;
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en collaboration avec le ministère de la Défense nationale ou avec son consentement.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site Web, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site Web à des fins commerciales, veuillez aller à la page de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site Web à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
Copyright.Droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations. C'est particulièrement vrai dans le cas du site Web du SARscène qui est conjointement actionné par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, Manitoba Office of the Fire Commissioner et Search and Rescue Manitoba dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous par :

Courriel : inquiry@nss.gc.ca
Téléphone : (613) 992-8215
Télécopieur : (819) 996-3746

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et le Secrétariat national de recherche et de sauvetage sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Secrétariat national de recherche et de sauvetage en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ce site Web.

Le site Web du Secrétariat national de recherche et de sauvetage ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les envoyez.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère de la Défense nationale sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau et qui décèle toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels sont aussi utilisés pour recueillir des informations statistiques anonymes pour améliorer la fonctionnalité de nos sites Web. Ces logiciels reçoivent et inscrivent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site Web, à moins que nous n'ayons décelé une manouvre visant à endommager le site Web. Les logiciels ne sont jamais utilisés en vue de recueillir des informations personnelles spécifiques telles que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.

Une des méthodes utilisées par le Secrétariat national de recherche et de sauvetage pour recueillir des informations anonymes est l'utilisation occasionnelle de « témoins » afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites Web. Un témoin ("cookie") est un petit fichier qui peut être placé sur votre unité de disque dur par un site Web. Sur les sites Web qui utilisent des témoins, l'avis important (situé au bas de la page) indique spécifiquement comment ils sont utilisés et leur utilisation respecte les provisions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Comme pour d'autres méthodes de collecte d'informations, les témoins ne sont jamais utilisés pour accumuler des renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous n'essayons jamais de relier l'information recueillie grâce aux témoins dans le but d'identifier un visiteur.

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage utilise un filtre anti-pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.

L'information relative à chaque visiteur ayant été recueillie dans les conditions citées ci-dessus est utilisée par le personnel du ministère de la Défense nationale qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de protection des renseignements personnels ou de la façon dont le Secrétariat national de recherche et de sauvetage applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à nous communiquez par :

Courriel :  inquiry@nss.gc.ca 
Téléphone : 1-800-727-9414
Télécopieur :  (613) 996-3746

Courrier : Secrétariat national de recherche et de sauvetage
275, rue Slater, 4 étage
Ottawa (Canada) K1A 0K2

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web à l'adresse http://www.privcom.gc.ca.

Avis concernant les langues officielles

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site Web soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites Web.

Avis concernant l'accessibilité

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage s'est engagé à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Le site Web du Secrétariat national de recherche et de sauvetage respecte intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l'accessibilité qui exigent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de la Web Accessibility Initiative (WAI ou Initiative d'accessibilité du Web) du World Wide Web Consortium (W3C) World Wide Web Consortium's (W3C) Web Accessibility Initiative (WAI) Guidelines Version 1.0 - Priority 1 and 2 Checkpoints.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Le site Web du Secrétariat national de recherche et de sauvetage contient des liens à des sites de tierces parties. Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage offre à ses visiteurs un accès à ces liens uniquement à titre de service. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites Web de tierces parties et les liens que nous offrons à ces sites Web ne signifient aucunement que nous appuyons ou que nous recommandons les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Le site Web d'une tierce partie peut contenir une politique de confidentialité qui diffère de celle du site Web du Secrétariat national de recherche et de sauvetage et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage n'assume aucune responsabilité quant à votre accès à des sites Web de tierces parties par l'intermédiaire du site Web du Ministère. Lorsque vous accédez à un site Web externe à celui du Ministère, vous le faites à vos propres risques.

Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage s'efforce de s'assurer que nos liens à des sites Web de tierces parties mènent à du contenu accessible et offert dans les deux langues officielles. Il n'est toutefois pas toujours possible de le garantir.